Statuts de l'Association

ASSOCIATION ALTITUDE
STATUTS

Article 1er. - L'Association ALTITUDE, association à caractère social, fondée le 1er octobre 1969 et régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet de faciliter les activités de loisirs des personnels en activité ou retraités, principalement de ceux dont les revenus sont les plus modestes, des Ministères chargés de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Jeunesse et des Sports.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social – 10 rue Léon Jouhaux – 75010 PARIS


Article 2. - Les moyens d'action de l'Association sont ceux qui peuvent être employés, dans le cadre de la législation en vigueur, pour atteindre les objectifs définis à l'article 1er, y compris avec l'aide de l'Etat sous forme de subventions et de mises à disposition d'immeubles. Ce sont notamment :

la tenue d'assemblées, l'organisation de stages, de séjours, de voyages et la pratique d'activités sportives et de loisirs sous toutes leurs formes, la publication et la diffusion de toutes revues ou de tous documents susceptibles de contribuer à l'éducation et à l'information des adhérents, l'organisation et la gestion de Centres de vacances et de loisirs.

Au sein de l'Association, des sections peuvent regrouper les membres du personnel désireux de pratiquer une discipline déterminée.

L'Association peut adhérer à toute Fédération ou Association sur décision de son Conseil d'Administration.

L’Association peut passer des conventions de réciprocité avec des structures similaires pour l’accueil de ses adhérents.

Article 3. - l'Association est composée d’adhérents et de membres honoraires.

Sont adhérents, sous réserve d’être à jour de leur cotisation et d’avoir atteint la capacité légale, les personnels en activité ou en retraite des Ministères mentionnés à l’article 1er et de leurs établissements publics rattachés ainsi que les conjoints ou assimilés. Leurs enfants à charge bénéficient également des prestations de l’Association.

Sont membres honoraires les personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Le titre de membres honoraire décerné par le Conseil d’Administration confère le droit de siéger à l’Assemblée Générale avec voix délibérative sans être tenu de verser une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation annuelle des adhérents est fixé par l'Assemblée Générale.

Les adhérents et les membres honoraires ainsi que leurs enfants bénéficient d’une priorité d’accès aux prestations de l’Association, en particulier pendant les vacances scolaires et leur tarification est basée sur le quotient familial.

Article 4. - La qualité de membre de l'Association se perd :

- pour non-paiement de la cotisation annuelle, un mois après la fin de l'année civile précédente.
- par démission
- par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motifs graves, sauf recours à l'Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.


ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


Article 5. - L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 16 membres.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus au scrutin secret, pour trois ans, par l'Assemblée Générale parmi les adhérents, huit de ces membres sont choisis parmi les candidats appartenant à l'Education nationale, huit parmi les candidats appartenant à la Jeunesse et aux Sports.

Est éligible tout adhérent, membre de l'Association depuis au moins un an et à jour de ses cotisations. Ne sont pas éligibles les personnes rémunérées par l'Association ou celles qui exercent leurs fonctions dans ses structures.

Les membres élus sortants sont rééligibles par moitié, une fois.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Tout membre élu du Conseil qui, sans excuses, n'aurait pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les nouvelles dispositions d'élection au Conseil d'Administration s'appliqueront à compter du renouvellement en 2004. Lors de cette élection, la moitié des sièges soumis à renouvellement sera désignée par tirage au sort.

Les dispositions concernant la suppression de la désignation par les ministres concernés de leurs représentants entre en vigueur dès leur adoption.


Article 6. - Le Conseil d'Administration élit tous les trois ans, au scrutin secret, un Bureau composé :

1°) d'un Président et d'un Vice-Président.
Lorsque le Président est un agent de l'Education Nationale, le Vice-Président doit être choisi parmi les agents relevant de la Jeunesse et des Sports. Et inversement, si le Président est un agent de la Jeunesse et des Sports, le Vice-Président sera désigné parmi les représentants de l'Education Nationale.

2°) d'un Secrétaire Général et d'un Secrétaire Général Adjoint, relevant chacun d'un département ministériel différent.

3°) d'un Trésorier et d'un Trésorier Adjoint, relevant chacun d'un département ministériel différent.

Les membres du Bureau sont obligatoirement choisis parmi les membres du Conseil d'Administration.

Les membres sortants sont rééligibles.


Article 7. - Le Conseil d'Administration est convoqué par son Président. Il se réunit au moins deux fois par an. Il peut également se réunir à l'initiative du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les convocations sont adressées au moins quinze jours à l'avance, avec l'ordre du jour.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, il est, à six jours au moins d'intervalle, procédé à une nouvelle convocation ; le Conseil délibère alors valablement quel que soit le nombre de ses membres présents.

Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

Le vote par procuration est autorisé ; le nombre maximum des pouvoirs détenus par un membre physiquement présent est limité à deux.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances, les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire de séance ; ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au Siège de l'Association.


Article 8. - Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles.

Les agents rétribués de l'Association peuvent être appelés, par le Président, à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.


Article 9. - L'Assemblée Générale de l'Association comprend les adhérents et les membres honoraires ; elle se réunit au moins une fois par an ; elle est convoquée par le Président. Mais elle peut être également convoquée à l'initiative du Président, après délibération du Conseil d'administration, ou sur simple demande du quart des adhérents de l'Association. Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas mentionnés aux articles 16 et 17 des présents statuts.

Le vote par correspondance n'est pas autorisé. Le vote par procuration est autorisé, le nombre maximum des pouvoirs détenus par un adhérent physiquement présent est fixé à cinq.

Son ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration.

Elle statue sur les rapports de gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Il est tenu procès-verbal des séances, les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire de séance ; ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au Siège de l'Association.


Article 10. - Les adhérents habilités à participer à l'Assemblée Générale sont convoqués et informés de l'ordre du jour, au moins quinze jours à l'avance, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.


Article 11. - Les dépenses sont ordonnancées par le Président et en cas d'empêchement par le Vice-Président ou par toute autre personne habilitée en son sein par le Conseil d'Administration.
L'Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Président ou par toute autre personne mandatée par le Conseil d'Administration.

Les Directeurs sont responsables du bon fonctionnement des centres devant le Président et le Conseil d’Administration de l’Association.

Les Directeurs sont autorisés à ester en justice s'ils reçoivent à cet effet mandat exprès du Président.


Article 11bis. - Pour la gestion et l'animation de ses centres d'activités et de loisirs, l'Association peut bénéficier des services de fonctionnaires de l'Etat en position de détachement, dans les limites suivantes :
- au maximum 4 agents de catégorie A, 5 agents de catégorie B, 26 agents de catégorie C, pour la gestion, l'administration et l'entretien des centres,
- au maximum 10 agents de catégorie A pour l'animation des centres.


Article 12. - Les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles, la constitution d'hypothèques, les baux excédant neuf années, les emprunts sont autorisés par le Conseil d'Administration qui en rend compte à la plus prochaine Assemblée Générale.

L'acceptation des dons a lieu dans les mêmes conditions.


Article 13. - Les modalités d'exécution des présents statuts, l'organisation interne de l'Association et des Centres peuvent faire l'objet d'un ou de plusieurs règlements intérieurs dont l'élaboration incombe au Bureau de l'Association.
Ces règlements sont présentés au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale lors de la réunion suivante.


RESSOURCES ANNUELLES

Article 14. - Les ressources annuelles de l'Association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. Elles se composent notamment :

1°) du revenu de ses biens ;
2°) des cotisations et souscriptions de ses membres ;
3°) des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
4°) des ressources créées à titre exceptionnel ;
5°) des produits des rétributions reçues pour services rendus.

Les excédents de ressources du budget de fonctionnement sont affectés par le Conseil d'Administration, conformément à l'objet social de l'Association, sur proposition du Président.


Article 15. - Il est tenu une comptabilité dont la nomenclature est établie dans le cadre du plan comptable général.

Chaque établissement de l'Association tient une comptabilité distincte dont les résultats sont repris dans la comptabilité globale et le Bilan consolidé.


MODIFICATIONS DES STATUTS - DISSOLUTION


Article 16. - Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition de 1/10ème des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale et portées à la connaissance de ses membres au moins quinze jours à l'avance.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.


Article 17. - l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre au moins les 2/3 des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la décision de dissolution ne peut être valable qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.


Article 18. - En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs organismes analogues, ou publics ou reconnus d'utilité publique, après approbation des Ministres concernés.



- Statuts originaux déposés à la Préfecture de Police de Paris, le 24 octobre 1969
- Déclaration parue au J.O. n°253 des lundi 27 et mardi 28 octobre 1969, page 10624.
- Statuts modifiés par l'Assemblée Générale du 16 février 1995, enregistrés à la Préfecture de Police de Paris le 24 mars 1995.
- Récépissé en date du 12 avril 1995.
- Statuts modifiés par l'Assemblée générale du 11 décembre 1996, enregistrés à la Préfecture de Police de Paris le 19 décembre 1996.
- Récépissé en date du 30 décembre 1996.
- Statuts modifiés par l'Assemblée générale du 04 juillet 2001.
- Statuts modifiés par l'Assemblée générale du 22 mai 2003.
- Statuts modifiés par l'Assemblée générale du 28 mai 2008, déclaration parue au J.O. n°51 du 20 décembre 2008, page 6168.


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